Conditions Générales d'Utilisation
Dispositions applicables à l'utilisation du site et aux prestations d'Anti Nuisibles 95
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web www.anti-nuisibles95.fr et définissent les relations contractuelles entre Anti Nuisibles 95 et les utilisateurs du site ainsi que les clients bénéficiaires des services de dératisation, désinsectisation et désinfection.
Anti Nuisibles 95 est une entreprise spécialisée dans la lutte contre les nuisibles dans le Val d'Oise (95) et les départements limitrophes. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 - Définitions
Site : www.anti-nuisibles95.fr et toutes ses pages associées
Utilisateur : Toute personne accédant et utilisant le Site
Client : Utilisateur ayant commandé une prestation auprès d'Anti Nuisibles 95
Prestation : Service de dératisation, désinsectisation ou désinfection fourni par Anti Nuisibles 95
Contenu : L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, etc.)
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs et de fixer les règles d'utilisation des services proposés par Anti Nuisibles 95.
Article 3 - Informations légales
Raison sociale : Anti Nuisibles 95
Forme juridique : [Entreprise individuelle/SARL/EURL/etc.]
Adresse siège : [Votre adresse complète à Cergy]
Téléphone : 07 82 40 66 67
Email : contact@anti-nuisibles95.fr
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Numéro de TVA : [Votre numéro de TVA si applicable]
Assurance professionnelle : [Nom de l'assureur et n° de contrat]
Certification : [Certificat de capacité si applicable]
Article 4 - Accès au site
4.1 Disponibilité
Anti Nuisibles 95 s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu par aucune obligation de résultat à cet égard. La maintenance, les mises à jour ou les pannes techniques peuvent temporairement interrompre l'accès au Site.
4.2 Accès aux services
L'accès aux services d'Anti Nuisibles 95 est réservé aux personnes majeures capables juridiquement ou aux personnes mineures autorisées par leurs représentants légaux.
Article 5 - Utilisation du site
5.1 Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Respecter la législation en vigueur
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d'accéder frauduleusement au système
5.2 Contenu prohibé
Il est interdit de publier sur le Site tout contenu diffamatoire, injurieux, raciste, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 6 - Prestations de services
6.1 Description des services
Anti Nuisibles 95 propose les services suivants dans le Val d'Oise (95) et départements limitrophes :
- Dératisation (rats, souris, campagnols)
- Désinsectisation (punaises de lit, cafards, guêpes, frelons, fourmis, puces)
- Désinfection et traitement des locaux
- Conseil et prévention
- Intervention d'urgence 7j/7 de 8h à 22h
6.2 Devis
Tous les devis sont gratuits et valables 30 jours. Ils sont établis après diagnostic des lieux et détaillent les prestations proposées, les produits utilisés et les tarifs applicables.
6.3 Tarifs
Les tarifs sont détaillés dans le devis et incluent : la main d'œuvre, les produits, le matériel nécessaire et les garanties. Aucun frais caché ne sera appliqué sans accord préalable.
Article 7 - Conditions d'intervention
7.1 Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont confirmés par email ou SMS. Le Client s'engage à être présent ou à rendre les locaux accessibles à l'heure convenue.
7.2 Préparation des locaux
Le Client doit suivre les instructions de préparation fournies par Anti Nuisibles 95 pour garantir l'efficacité du traitement et la sécurité des occupants.
7.3 Annulation
Toute annulation moins de 24h avant l'intervention pourra donner lieu à des frais de déplacement selon les conditions du devis.
Article 8 - Garanties
8.1 Garantie de résultat
Anti Nuisibles 95 garantit l'efficacité de ses traitements selon les conditions spécifiées dans le devis. En cas de persistance du problème, une intervention complémentaire sera effectuée sans frais supplémentaires.
8.2 Durée de garantie
La durée de garantie varie selon le type de traitement et est précisée dans le devis :
- Traitement punaises de lit : 3 mois
- Dératisation : 6 mois
- Désinsectisation : 3 mois
- Frelons/guêpes : 1 mois
Article 9 - Paiement
9.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités prévues dans le devis :
- À l'intervention : espèces, chèque ou carte bancaire
- Pour les professionnels : paiement à 30 jours sur facture
9.2 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 10 - Responsabilité
10.1 Responsabilité d'Anti Nuisibles 95
Anti Nuisibles 95 est responsable des dommages causés par sa faute ou sa négligence dans l'exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée aux montants couverts par son assurance professionnelle.
10.2 Force majeure
Anti Nuisibles 95 ne peut être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exécuter ses obligations due à un cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.).
10.3 Responsabilité du Client
Le Client est responsable des dommages résultant du non-respect des instructions de préparation ou de la dissimulation d'informations importantes.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'Anti Nuisibles 95 et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 - Protection des données
Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité disponible à l'adresse : www.anti-nuisibles95.fr/rgpd
Article 13 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'Utilisateur peut gérer ses préférences cookies via le bandeau de consentement.
Article 14 - Litiges
Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'exécution des prestations sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d'exécution de la prestation.
Article 15 - Modification des CGU
Anti Nuisibles 95 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 16 - Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 25 février 2025 et remplacent toutes les versions précédentes.
Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
Version : 1.0
Pour toute question : contact@anti-nuisibles95.fr
